Conditions générales de location Glissadd Sports
Article 1 : Prise en charge du matériel :
La location du matériel prend effet au moment où le client prend le matériel en charge dans le magasin, pour la durée prévue de la location. Le client accepte l’entière responsabilité de la garde du matériel.
Dans le cas d’une réservation par Internet, le matériel sera à disposition du client le jour prévu. Un retard dans la prise en charge du matériel ne pourra pas faire l’objet d’un remboursement, le matériel restant à disposition du client pendant 48 heures. Sans nouvelles du client, le matériel sera alors remis dans le parc location sans que le client ne puisse prétendre à aucune indemnité. La somme correspondant à la réservation sera perdue pour le client.
Article 2 : Utilisation du matériel :
Le client s’engage à utiliser le matériel en « bon père de famille ». Le choix des gammes est clairement expliqué tant sur le site internet que dans l’affichage du magasin et au travers des conseils donnés au client. La responsabilité finale du choix de la gamme revient au client. Celui-ci ne pourra pas se retourner contre l’enseigne et la société pour avoir utilisé un matériel ne correspondant pas à son niveau technique. La sous location du matériel par le client est interdite. Le client s’engage à une utilisation prudente, respectueuse des autres usagers et des règlementations en vigueur sur les pistes, hors piste et sur les appareils de remontées mécaniques.
Article 3 : Retour du matériel :
Le client rapportera à la date prévue l’ensemble du matériel au magasin où il l’a pris en charge. Tout retard entrainera le règlement de la période de location correspondante. Le client reste responsable du matériel jusqu’à son retour effectif dans le magasin et au paiement intégral de la période complémentaire.
Article 4 : Tarif de location :
Le tarif de location est basé sur une location à la journée pour une gamme de matériel choisie. Un tarif demi-journée est disponible sans que celui-ci ne soit divisible. Le magasin ne pratique pas le tarif horaire.
Les locations de plusieurs journées bénéficient d’un tarif dégressif affiché en magasin et sur le site internet selon la gamme de produit. Les tarifs peuvent varier selon les dates de réservation, de prise en charge, des modalités de réservation, des modalités de paiement, des promotions, des offres de « dernière minute ». Les tarifs sont modifiables sans préavis. La date de réservation servira de base de calcul au tarif indiqué au jour de réservation. Des coupons de réduction peuvent être émis de façon matérielle ou immatérielle. Les prix affichés s’entendent TTC.
Article 5 : Paiement des locations :
Le client peut payer par plusieurs et divers moyens : carte bancaire, espèces, chèques avec production de preuve d’identité, chèques vacances, et autres moyens de paiement selon les évolutions technologiques. Le règlement peut être fractionné (même en divers moyens de paiement).
Les réservations par internet, par courrier, par téléphone et par tous les autres supports font l’objet du versement d’un acompte *.
Le solde du paiement (si acompte) ou le paiement complet est à régler lors de la prise en charge du matériel.
* L'acompte implique un engagement ferme des deux parties, par conséquent, l'obligation d'acheter pour le consommateur et celle de fournir la marchandise pour le commerçant.
Article 6 : Caution :
Une caution sera demandée au client sous forme de chèque bancaire avec production de preuve d’identité, d’empreinte de carte bancaire ou de chèques vacances. La caution a pour effet de garantir la restitution du matériel et/ou de couvrir les frais de réparation en cas de casse ou de détérioration anormale. La caution sera restituée au retour du matériel, déduction faite du montant d’éventuelles réparations.
Article 7 : Matériel endommagé :
Dans le cadre d’une utilisation normale du matériel, celui-ci ne subit que très peu de contraintes. Son usure est régulière et normale. Une utilisation anormale entraine une détérioration rapide du matériel et une usure anormale.
Le client s’engage à régler les frais de réparation d’une usure anormale ou d’une détérioration importante. Si la réparation s’avère impossible, le client devra verser le montant correspondant à la valeur du matériel de remplacement dans la même gamme, déduction faite d’une remise de vétusté de 15% par année par rapport à la date d’acquisition du matériel.
Article 8 : Garantie perte, vol :
La perte et le vol ne sont pas couverts par le prix de location. En cas de non retour du matériel, le client devra s’acquitter du montant de la valeur de remplacement d’un matériel similaire déduction faite d’une remise de vétusté de 15% par année par rapport à la date d’acquisition du matériel. En cas de vol, une plainte devra systématiquement être déposée par le client et l’enseigne et le loueur exercera un recours par voie judiciaire pour recouvrer la totalité du préjudice.
Article 9 : Annulation :
Les réservations par internet s’accompagnent d’un acompte qui engage le client et le loueur. En cas d’annulation par le client, l’acompte n’est pas restitué (art L 121-20-4 du code de la consommation). Toutefois un accord sur un report de date peut intervenir entre le loueur et le client si l’annulation a lieu au moins cinq jours avant la date de prise en charge prévue.
Article 10 : Réclamations, contestations :
Les réclamations par rapport à l’exécution du présent contrat devront se faire par courrier. En cas de litige, le tribunal du siège de la société de location est compétent.
Article 11 : Présentation des gammes et produits :
Les photos proposées sur le site internet ou sur tous les autres supports ne sont pas contractuelles. Elles sont données à titre indicatif comme exemple de produits proposés dans les gammes mentionnées.
Article 12 : Accès aux données :
Les informations données par le client sur le site internet sont utiles au traitement de la commande. La loi n°78-17 du 06 janvier 1978 modifiée par la loi 2004-801 du 06 août 2004, donne la possibilité au client d’accéder, de rectifier et de supprimer des données le concernant : se reporter à la partie « mentions légales » du site internet de l’enseigne.